Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 janvier 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et de vente (« Conditions ») avant d’utiliser la plateforme en ligne exploitée par Aqua Famille Plus , y compris le site Web www.aquafamilleplus.ca et toutes les applications téléchargeables actuelles ou futures (collectivement, la « Plateforme »).

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous (« Utilisateur », « vous ») acceptez intégralement les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Ces Conditions s'appliquent à toutes vos interactions avec la Plateforme, notamment la navigation, la commande de produits et l'utilisation des services.

Aqua Famille Plus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur la plateforme et la poursuite de son utilisation vaut acceptation des conditions générales mises à jour.

1. Admissibilité

Pour utiliser la plateforme, vous devez :

• Avoir l’âge légal et la capacité de conclure des contrats exécutoires au Québec et au Canada.
• Fournissez des informations exactes lors de la création de votre compte.
• N’utilisez la Plateforme que pour votre propre compte ou pour le compte d’une personne que vous êtes légalement autorisé à représenter.

Aqua Famille Plus peut vérifier votre identité directement ou par l'intermédiaire de tiers de confiance.

2. Compte, connexion et sécurité

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez informer immédiatement Aqua Famille Plus de tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

3. Bulletins d'information, sondages et concours

La participation aux courriels promotionnels, aux sondages ou aux concours est facultative. En vous abonnant, vous consentez à recevoir des communications conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

4. Informations sur les produits et erreurs de commande

Bien qu'Aqua Famille Plus s'efforce de fournir des informations exactes, les descriptions de produits, la disponibilité et les prix peuvent contenir des erreurs. Aqua Famille Plus se réserve le droit d'annuler ou de corriger les commandes comportant des informations inexactes et procédera à des remboursements le cas échéant.

5. Clôture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. La fermeture de votre compte ne vous libère pas de vos obligations au titre des présentes Conditions générales pour les activités passées. Aqua Famille Plus peut également suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions générales.

6. Comportements interdits

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Inciter à l'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.
• Accéder à des comptes ou à des données sans autorisation.
• Utiliser la plateforme à des fins illégales.

Les comptes se livrant à des activités interdites peuvent être suspendus ou résiliés sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, toutes les marques, logos et contenus présents sur la Plateforme sont la propriété d'Aqua Famille Plus. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite expresse.

8. Exclusion de garanties

La plateforme est fournie « en l’état » . Aqua Famille Plus décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, sa qualité marchande ou l’exactitude des informations.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Aqua Famille Plus décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou des erreurs de la Plateforme. Ceci inclut les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

10. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Aqua Famille Plus, ses dirigeants et ses sociétés affiliées, en cas de réclamations, dommages ou dépenses découlant d'une violation des présentes conditions. Les violations peuvent être signalées à info@aquafamilleplus.ca .

11. Absence de partenariat ou d'agence

L’utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation de partenariat, d’emploi, de mandat ou de coentreprise entre les Utilisateurs et Aqua Famille Plus.

12. Confidentialité

Aqua Famille Plus collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada . Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aqua Famille Plus concernant votre utilisation de la Plateforme.

15. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions :

Aqua Famille Plus
15749 Boul. Pierrefonds, Pierrefonds-Roxboro, Québec H9H 3X6
📧 info@aquafamilleplus.ca
📞 +1 (514) 626-9505

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et de vente.